Coronavirus - Point au 26 mars

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le président de la République a annoncé le 16 mars dernier au soir des mesures complémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques.

Ces mesures sont détaillées dans le dossier thématique sur le site Internet du Conseil supérieur, tenu à jour en temps réel avec une FAQ thématisée et alimentée au fil de l’eau : https://extranet.experts-comptables.org/dossier/coronavirus-les-mesures-d-accompagnement-

 

Activité partielle

Toutes les entreprises qui font l’objet d’une obligation de fermeture, sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Pour les autres, ce sera du cas par cas…

Elles ont un délai de 30 jours pour faire leur demande d’activité partielle, avec un effet rétroactif, sur un portail spécifique : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

 

Télétravail

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Pour les emplois non éligibles au télétravail, des règles de distanciation doivent impérativement être respectées.

Pour en savoir plus, cliquer ici

 

Déplacements

Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier leur déplacement. Une attestation de déplacement est obligatoire, sous peine d'amende. Elle peut être remplie à la main.

Pour obtenir l’attestation de déplacement, cliquer ici

 

Solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée.
Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence.

Pour en savoir plus : https://declare.ameli.fr/