Signature d’une convention de partenariat entre le CSOEC et le CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce) le 5 septembre 2018 au CSOEC

Sophie Jonval, Présidente du CNGTC et Charles-René Tandé, Président du CSOEC, le 5 septembre au CSOEC

L’objectif est de définir les conditions dans lesquelles le CSOEC et le CNGTC pourront mutualiser, leurs moyens et expertises dans leurs domaines de compétence afin de proposer des services visant à favoriser la transparence de la vie des affaires, à lutter contre le blanchiment d’argent et à réfléchir aux moyens d’accroître l’aide apportée aux chefs d’entreprise dans l’anticipation d’éventuelles difficultés.

Le CSOEC met à disposition du CNGTC son expertise dans les réflexions et les travaux menés dans le cadre de la présente convention.

Le CNGTC, s’engage à mettre à la disposition des chefs d’entreprise, un outil de détection précoce des difficultés élaboré sur la base des informations du Registre du Commerce et des Sociétés et des autres registres légaux.

Le CNGTC ainsi que le CSOEC mettent en œuvre un plan de sensibilisation des deux professions sur les mécanismes de prévention des difficultés élaborés en commun, et des actions communes pour promouvoir le rôle de chacune des professions en matière de transparence et de sécurisation de la vie des affaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

Des actions de communication et de formation peuvent également être mises en place d’un commun accord par les parties.

Un comité de pilotage est chargé d’élaborer des propositions d’actions, de s’assurer de leur mise en œuvre et d’établir à la fin de chaque année un rapport récapitulatif.

Personnes également présentes lors de la signature :

(de gauche à droite) Dieudonné Mpouki, Greffier associé au tribunal de commerce de Paris,
Caroline Château, Greffière associée au tribunal de commerce de Nanterre et membre du Bureau du Conseil national, William Nahum, Président du comité Prévention du CSOEC et Président du CIP National,
Sophie Jonval, Présidente du CNGTC, Charles -René Tandé, Président du CSOEC, Jean-François Doucède, Greffier associé au tribunal de commerce de Bobigny.