Associations

L’expert-comptable est habitué à conseiller et accompagner les dirigeants d’association aussi bien dans le quotidien de l’association que dans ses choix stratégiques. Il vous accompagne à chaque étape, sécurise la réalisation de votre projet ou le fonctionnement de votre structure.

Comptez sur lui pour vous apporter des solutions concrètes en matière financière, comptable, juridique, sociale ou fiscale ; c’est un interlocuteur de confiance qui peut crédibiliser vos comptes auprès des financeurs et fiabiliser vos prévisions dans un environnement réglementaire complexe.

Associations loi 1901

Comment bien gérer et piloter mon association ? 

L’expert-comptable peut mettre en place des outils de gestion qui vous permettent de suivre et d’améliorer les performances de votre association (budgets, tableaux de bord, résultats flash, clignotants d’alertes…). Vis-à-vis des partenaires, ils jouent un rôle déterminant dans l’obtention de financements extérieurs (financements publics, dons, mécénat…). Demandez conseil à votre expert-comptable !

Quelles sont mes obligations comptables ? 

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable ; les obligations comptables découlent de textes légaux et réglementaires. Pour savoir en détail celles qui s’appliquent à votre association et si vous êtes tenu d’établir des comptes annuels, à savoir un bilan, un compte de résultat et une annexe, prenez contact avec votre expert-comptable.

Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?

Vous avez longtemps fonctionné grâce au bénévolat. Aujourd’hui, vous employez un ou plusieurs salariés, et en même temps vous avez recours au volontariat. Vous êtes donc concerné par les règles sociales et les formalités relatives au personnel. Ne restez pas seul ! L’expert-comptable peut vous assister dans vos démarches administratives (rédaction des contrats de travail, rémunérations de vos collaborateurs, déclarations sociales, fiscales…) et peut vous accompagner dans la recherche d’aides à l’emploi ou d’incitations à l’embauche. Il peut vous proposer bien d’autres services encore...

Comment financer le développement de mon « projet associatif » ?

Votre projet associatif évolue. Il doit s’adapter à son environnement, aux choix des membres de l’association. Les sources de financement sont diverses, d’origine privée ou publique, et dépendent ou pas d’un établissement financier. Avec votre expert-comptable, faites un tour d’horizon sur les opportunités issues de la loi ESS. Il vous aidera à choisir les financements les mieux adaptés en fonction de la maturité de votre association et de votre projet : subventions, financement participatif, mécénat...

Par exemple, pour être éligible au mécénat, vous devez répondre au caractère d’intérêt général (absence de relations privilégiées avec le secteur lucratif, but non lucratif, gestion désintéressée et ne pas intervenir au profit d’un cercle restreint de personnes). L’expert-comptable pourra vous apporter de précieux conseils et mettre en place, avec vous, la meilleure formule d’appel à financement.

Mon association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ? 

En tant qu’association visée par la loi de 1901, vous en êtes, en principe, exonérée. Mais si votre entité exerce une activité lucrative, elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale. Une analyse doit être faite régulièrement pour évaluer les éventuelles conséquences fiscales liées à certaines de vos activités. L’expert-comptable peut vous aider à établir ce diagnostic fiscal.

 

Le Mécénat

Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à l’entreprise qu’elle soit petite ou grande. Ses domaines d’application sont nombreux mais strictement prévus par les textes fiscaux (Art 238 bis du CGI). Il peut s’agir notamment de mécénat social, culturel, sportif, éducatif, scientifique ou encore environnemental.  Il peut prendre différentes formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature.

Conseiller privilégié des chefs d’entreprise mais aussi des porteurs de projets bénéficiaires, l’expert-comptable contribue à expliquer et rendre possible de nombreux projets de mécénat. Il reste vigilent et s’assure que l’opération de mécénat, même innovante, bénéficie toujours des avantages fiscaux du mécénat.

L’expert-comptable conseille les mécénés :

  • Analyse de la situation financière du mécéné
  • Aide à la recherche de mécènes
  • Aide à la mise en place d’une plateforme de financement participatif
  • Aide à l’établissement et a suivi des obligations de production des formulaires CERFA
  • Aide à l’établissement du rescrit fiscal
  • Aide à la reddition d’information quant à l’utilisation des fonds du mécénat envers les mécènes

Le contact du Comité Mécénat  

Les associations en France

1,3
million

d'associations actives

1,85
million

de salariés employés

16
millions

de bénévoles

3,5
milliards d'euros

de dons et mécénat

Les fondations et fonds de dotation France

2230
fondations actives

 

(hors institut de France) et 2226 fonds de dotation au 30 décembre 2016)

84100
salariés
21.9
milliards d'euros

d'actifs détenus en 2013