La tournée Loi de Finances 2024 sera présente dans 7 villes de Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier au 1er février.
A cette occasion, nous vous proposons en collaboration avec notre IRF, le CEECA de compléter la demi-journée consacrée à la Loi de Finances par une séquence sur les pratiques comptables et fiscales.
Ces formations sont destinées aux experts-comptables et aux collaborateurs de leurs cabinets. Elles ouvrent droit à une attestation de formation de 7 heures.
* Loi de Finances (3h30) :
Loi de finances 2024 (élaborée avec un accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, la transition écologique, dans un environnement économique toujours complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures).
Analyse de la jurisprudence qui a marqué la fiscalité française en 2023
*Actualité des pratiques fiscales et comptables (3h30)
- Les notions de résultats exceptionnels (nouvelle définition de l’ANC). Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne des reclassements dans le plan de comptes, des modifications de présentation du compte de résultat, une information détaillée dans l’annexe.
- Professions libérales :
Réforme des SEL (ordonnance du 8 février 2023 en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022),
Point sur le traitement des rémunérations des professionnels libéraux après le changement de doctrine administrative
Cour de cassation : les dividendes versés par une SEL à la holding sont soumises aux cotisations sociales, précédent juridique majeur pour les professions libérales exerçant au sein d’une SEL détenue par une holding, qui prend la forme d'une société de participations financières de professions libérales (SPFPL).
- Points clés du traitement fiscal des plus-values privées (impositions et exonérations) et des plus-values professionnelles (l'impôt diffère selon le bien cédé, sa durée de détention et le régime d'imposition de l'entreprise cédante).