Résumé de ce qui change à partir de janvier 2024 dans le cadre de la transition écologique
Généralisation du tri à la source des biodéchets : à compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020 (AGEC), la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue.
Entrée en vigueur complète de l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires : à compter du 1er janvier, l’ensemble des produits invendus non-alimentaires seront soumis à une interdiction de destruction.
Fin de la période d'écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes : ces emballages seront désormais interdits pour la commercialisation de nombreux fruits et légumes. Cette mesure vise à supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.
L'obligation d'ombrager les parcs de stationnement : dans le cadre de la loi Climat & Résilience, à partir du 1er janvier 2024, les parcs de stationnement devront être ombragés, par plantation d'arbres ou par ombrières photovoltaïques, et être munis d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette mesure concerne les parcs de plus de 500 m² associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, à usage d'entrepôt, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et aux parcs extérieurs ouverts au public.
Biodiversité : dès 2024, la rubrique 3.3.5.0 sera réintroduite dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques.
Certibiocide : le certibiocide inclut désormais l’ensemble des produits désinfectants ainsi que les produits antisalissure et se décline en fonction des types de produits visés. Les professionnels nouvellement concernés disposent d'un an supplémentaire, soit jusqu'au 1er janvier 2025, pour obtenir leur certificat.
Sécurité industrielle : à compter du 1er janvier 2024, le stockage de liquide très inflammable (mention de danger H224) en contenants fusibles, sera interdit au sein des installations à enregistrement et déclaration. Par ailleurs, les installations à enregistrement devront avoir réalisé une étude des flux thermiques en limite de site. Ces mêmes installations devront également mettre à jour la stratégie incendie pour tenir compte des nouvelles dispositions.
Santé-environnement : Interdiction des véhicules Crit’Air 4 dans certaines grandes villes