Chaque mois, le comité Professions libérales du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous proposera un zoom sur une activité libérale traitée par le kit mission « Bien conseiller les professions libérales ».
Ce mois-ci, focus sur l’activité des infirmiers et infirmières.
28 activités libérales sont traitées par le kit mission « Bien conseiller les professions libérales »
Zoom dans ce numéro sur l’activité « Infirmier »
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Que recouvre l’activité ?
La profession est sous tutelle du ministère en charge de la santé et elle est définie par l’article L.4311-1 du Code de la santé publique : est considérée comme exerçant la profession d’infirmier ou d’infirmière, toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
Les infirmiers et infirmières font partie intégrante des professions paramédicales réglementées. Pour pouvoir exercer, ils doivent être titulaire d’un diplôme de grade licence et justifier de leur inscription à l’Ordre des infirmiers.
L’Insee classe l’activité sous le code APE 8690D : activités des infirmiers et des sages-femmes.
Les professionnels du secteur
L’Ordre des infirmiers recensait 328 786 infirmiers et infirmières, ainsi que 1 763 sociétés inscrites au tableau le 5 novembre 2019.
Parmi eux, environ 123 000 infirmiers et infirmières exercent en libéral. Ce mode d’exercice est en progression constante, avec une tendance à l’accélération ces dernières années. Cette évolution s’explique par l’augmentation des soins à domicile et des pathologies chroniques dans un contexte de vieillissement de la population ainsi que par le contexte budgétaire en milieu hospitalier.
Recettes, dépenses et bénéfices moyens
Les infirmiers libéraux sont dans leur très grande majorité des cas conventionnés. C’est donc l’Assurance Maladie qui prend en charge les soins par le biais du tiers payant (évitant ainsi aux patients d’avancer les frais), le plus souvent dans le cadre d’une prise en charge dite en affection de longue durée (ALD). L’infirmier perçoit alors directement de l’Assurance Maladie le montant de ses honoraires. En dehors de l’ALD, le patient ou sa mutuelle règle directement un ticket modérateur.
En raison du contexte sanitaire lié au coronavirus Covid-19 et des reports de délais correspondants, les données de l’année 2019 ne sont pas encore disponibles. Selon la conférence des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL), le montant moyen des recettes s’est élevé à 84,1 K€ pour les infirmières (64,5 K€ pour les infirmières remplaçantes) en 2018.
Ce montant a stagné de 2014 à 2016 et il est en baisse depuis cette date. En effet, les règles et tarifs de prise en charge par l’Assurance Maladie sont fixés dans une « Nomenclature Générale des Actes Professionnels » (NGAP) qui connait peu de mises à jour, alors que les pratiques et besoins des patients évoluent.
Quelles perspectives pour 2020 ?
- Les impacts de l’épidémie du coronavirus Covid-19
Les infirmiers ont été sollicités pour le suivi des patients atteints du Covid-19 et certains ont été réquisitionnés pour intervenir en milieu hospitalier ou en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD). Mais la crise sanitaire et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de leur activité.
Le gouvernement a donc mis en place avec l’Assurance Maladie un dispositif d’indemnisation afin de permettre à chaque professionnel de santé libéral de faire face à ses charges fixes professionnelles et de reprendre son activité. Cette indemnité sera calculée fin 2020 mais chaque praticien peut d’ores-et-déjà solliciter (via amelipro) des avances en fonction de ses besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice. En revanche, les praticiens libéraux ne sont pas concernés par la « prime exceptionnelle Covid » de 500 € ou 1 500 € accordée aux soignants en milieu hospitalier.
Autre mesure de soutien possible : la caisse de retraite complémentaire des infirmiers, la CARPIMKO, a soumis à ses autorités de tutelle un plan d’aide prévoyant une aide (1 000 € pour les infirmiers remplaçants et 500 € pour les infirmiers titulaires) au titre du régime de retraite complémentaire et la prise en charge, sur demande, de 477 € de cotisations au titre du régime de retraite de base. En cas d’accord par les autorités de tutelle, les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020.
Des mesures pérennes, mais encore incertaines, pourraient également résulter du « Ségur de la santé », une grande concertation avec les acteurs du système de santé. Lancé le 25 mai 2020 par le gouvernement, les travaux pourraient notamment aboutir à la mi-juillet à une revalorisation des rémunérations et des carrières des professionnels de santé libéraux.
- L’émergence de l’infirmier(e)s en pratique avancée (IPA)
A moyen terme, l’exercice en pratique avancée pourrait constituer de nouvelles perspectives de carrière et une meilleure reconnaissance financière.
La pratique avancée permet à des infirmiers d’exercer des missions (notamment de suivi des patients) et des compétences plus poussées, jusque-là dévolues aux seuls médecins. C'est un nouveau métier, à la frontière entre médecin et infirmier(e) « généraliste ».
Le statut d’IPA est réservé aux infirmiers et infirmières expérimentés, d’au moins 3 ans d’exercice, ayant obtenu après une formation supplémentaire de 2 ans leur diplôme d’Etat d’IPA reconnu au grade universitaire de master.
Leur rémunération est fixée par l’avenant n° 7 de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'Assurance Maladie, approuvé par un arrêté NOR: SSAS1937385A publié au Journal officiel du 30 décembre 2019.
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