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Le 17 décembre, à l’occasion de la session réunissant les 56 nouveaux élus de la mandature 2024-2028 de l’institution, Damien Charrier a été élu président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables.

La fondation The Human Safety Net (THSN), créée par l’assureur Generali, et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) signent un partenariat, le 24 septembre 2024, pour soutenir l’entrepreneuriat des réfugiés.

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une progression de 0,1 % en valeur de l’activité économique des 580 000 TPE-PME françaises analysés au 3e

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables est, cette année encore, partenaire de la nouvelle édition des Trophées du repreneuriat.

Le 24 octobre 2024, l’INPI a annoncé que la délégation de paiement était désormais disponible sur le Guichet unique.

Bien que la loi DDADUE ne prévoit pas d’effet rétroactif pour les salariés en situation d’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), ces derniers ne sont pour autant pas privés d’un droit à régularisation de leurs cong&eacut

Cette situation peut notamment se présenter lorsque qu’une 1ère procédure s’est exposée à un refus d’homologation. 

Focus sur l'exonération de plus-value professionnelle en cas de transmission d'activité, dans le cadre d'un départ en retraite. Un thème à suivre attentivement… 

Le démembrement de propriété peut porter sur n’importe quel type de bien : immeuble, meuble corporel ou incorporel.

Les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue dispensées par un organisme privé peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, sous réserve que ledit organisme soit titulaire d’une attesta